MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse :
https://www.maison-accueil-saint-michel.com/

est édité par :

Association Maison Saint-Michel
Association loi 1901
Siège social : 51 rue de Guebwiller, 68500 Issenheim – France
SIRET : 911 188 032 00017
Date de création : 14 mars 2022
Numéro RNA : (en cours d’attribution)

2. Responsable de la publication

Léa MUCHA
Directrice
Email : maison-st-michel@providence-ribeauville.net

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée.

L’Association Maison Saint-Michel s’efforce d’assurer une accessibilité continue mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

5. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités de l’association, ses services ainsi que ses actualités.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

L’Association Maison Saint-Michel s’efforce de fournir des informations fiables.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions

• des dommages résultant de l’utilisation du site

• d’éventuelles interruptions ou bugs

8. Données personnelles

8.1 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

8.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact

• établir des devis

• envoyer des informations ou newsletters (avec consentement)

8.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois.

8.4 Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur

• l’intérêt légitime de l’association

8.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• limitation

Pour exercer vos droits :
📧 maison-st-michel@providence-ribeauville.net

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• améliorer la navigation

• mesurer l’audience

Outil utilisé : Jetpack (WordPress)

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Activité commerciale

Le site propose une boutique en ligne via la solution SumUp.

Les conditions générales de vente (CGV) seront disponibles prochainement et devront être acceptées avant tout achat.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Association Maison Saint-Michel ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

12. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste.

13. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Guebwiller, sauf disposition légale contraire.